Dernière mise à jour : Février 2026 — Version provisoire
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les conditions dans lesquelles ECOVIVO (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations de services professionnels à ses clients (ci-après « le Client »).
Les CGPS s'appliquent aux prestations suivantes :
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGPS, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.
ECOVIVO
SASU au capital de 3 000 euros
Siège social : 43 rue de Nancy, 88000 Épinal
SIRET : [À compléter] — RCS : Épinal [N° à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
Téléphone : 06 98 45 55 59 — Email : contact@ecovivo.fr
Représenté par : Geoffrey CUILLER, Président
Toute prestation débute par une prise de contact suivie d'un échange de cadrage. Une première heure de conseil est offerte pour permettre au Client d'exposer son projet et à ECOVIVO d'établir un diagnostic préliminaire, sans engagement.
À l'issue de cet échange, ECOVIVO établit un devis détaillé gratuit comprenant : description de la prestation, modalités d'exécution (délais, livrables, jalons), prix, conditions de paiement et durée de validité (généralement 30 jours).
Le devis doit être signé par le Client pour valoir commande ferme. Un acompte peut être demandé à la commande pour les prestations forfaitaires (généralement 30 % du montant total HT).
Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes (HT), la TVA en vigueur étant ajoutée au moment de la facturation.
Tarifs indicatifs :
Facturation possible au temps passé, au forfait, ou en mode mixte selon les phases du projet.
Frais annexes (hors devis) : déplacements au-delà de 50 km autour d'Épinal (0,60 EUR/km), frais d'hébergement et de restauration pour missions longue distance, frais d'impression et études spécialisées externalisées, taxes et redevances administratives liées au projet.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission, par virement bancaire ou chèque à l'ordre d'ECOVIVO.
En cas de retard de paiement, ECOVIVO appliquera de plein droit : pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (loi n°2012-387 du 22 mars 2012).
En cas de retard supérieur à 15 jours, ECOVIVO se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'à règlement intégral.
ECOVIVO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations dans le respect des règles de l'art et de la réglementation en vigueur. Les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention contraire expresse dans le devis.
ECOVIVO s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client pendant toute la durée de la mission et pendant 5 ans après son terme.
Le Client s'engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires dans les délais convenus, à collaborer activement, à garantir l'exactitude des informations communiquées, à respecter les jalons de validation, et à régler les factures dans les délais.
Tout retard de validation de la part du Client entraînera un décalage proportionnel du planning global.
Sauf stipulation contraire, les documents, plans, études et livrables produits restent la propriété intellectuelle d'ECOVIVO jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Une fois payés, le Client dispose d'un droit d'utilisation dans le cadre strict du projet concerné.
Sauf opposition écrite du Client, ECOVIVO se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales sans divulguer d'informations confidentielles.
ECOVIVO est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale auprès de SMA BTP. Les références du contrat sont disponibles sur demande.
La responsabilité d'ECOVIVO ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant des prestations effectivement facturées pour la mission concernée. ECOVIVO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des informations erronées fournies par le Client, ni des cas de force majeure.
Toute modification en cours d'exécution fera l'objet d'un avenant au devis.
Le Client peut résilier à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra régler l'intégralité des prestations effectuées, les frais engagés non récupérables, et une indemnité forfaitaire de 20 % du montant restant dû, sauf faute d'ECOVIVO.
ECOVIVO peut résilier en cas de manquement grave du Client après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Aucune partie ne sera tenue responsable de la non-exécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, interruption des télécommunications, modifications législatives, défaillance d'un prestataire essentiel, etc.). Si le cas de force majeure persiste au-delà de 2 mois, les parties pourront résilier de plein droit sans indemnité.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison. ECOVIVO répondra dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les CGPS sont régies par le droit français. Compétence expresse est attribuée aux tribunaux dans le ressort du siège social d'ECOVIVO (Épinal).
Si une clause est déclarée non valide, les autres stipulations garderont toute leur force. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les CGPS sont rédigées en français, seule version faisant foi. ECOVIVO se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGPS applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
